Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives
International Association of Supreme Administrative Jurisdictions

Membres

L’Association internationale des hautes juridictions administratives compte actuellement 62 membres.
La qualité de membres est ouverte à toute juridiction ayant compétence pour statuer, en dernier ressort, sur les litiges nés des activités administratives.

Toute juridiction souhaitant rejoindre l'Association doit faire la demande auprès de sa Secrétaire générale, Mme Martine de Boisdeffre, en adressant un courrier au Secrétariat. La juridiction candidate doit alors faire état de ses compétences en matière administrative.
Les demandes d'adhésion sont examinées par le Conseil d’administration qui se réunit tous les six mois.
Les juridictions membres s'acquittent d'une cotisation annuelle.

Les juridictions peuvent aussi avoir le statut d’observateur : elles peuvent assister aux manifestations scientifiques de l’Association, mais ne prennent part ni aux réunions des organes statutaires ni au programme d’échanges des magistrats. Elles sont dispensées du paiement d’une cotisation.


Juridictions membres de l'Association

Albanie
Cour suprême
Président : M. Sokol Sadushi


Algérie
Conseil d’État

Président : M. Mohammed Bennaceur


Allemagne
Cour administrative fédérale

Président : M. Andreas Korbmacher


Australie
Tribunal des appels administratifs

Juge en Chef : M. Emilios Kyrou

Cour fédérale
Juge en Chef : M. James Allsop


Autriche
Cour administrative suprême

Président : Dr. Rudolf Thienel


Brésil
Tribunal supérieur de Justice

Présidente : Mme Maria Thereza de Assis Moura


Belgique
Conseil d’État

Premier Président : M. Wilfried Van Vaerenbergh


Bénin
Cour suprême

Président : M. Victor Dassi Adossou


Bulgarie
Cour administrative suprême

Président : M. Georgi Cholakov


Burkina Faso
Conseil d’État
Premier Président : M. Souleymane Coulibaly


Cameroun
Cour suprême
Premier Président : M. Daniel Mekobe Sone


Canada
Cour suprême

Juge en Chef : M. Richard Wagner


Cap-Vert
Tribunal suprême de Justice

Président : M. Arlindo Almeida Medina


Chili
Cour suprême

Président : M. Ricardo Blanco Herrera


Chine
Cour populaire suprême

Président : M. Zhang Jun


Chypre
Cour suprême

Juge en Chef : M. Antonis R Liatsos


Colombie
Conseil d’État

Président : M. Carlos Enrique Moreno Rubio


Côte d'Ivoire
Conseil d'État

Président : M. Patrice Yao Kouakou


Égypte
Conseil d’État
Président : M. Adel Azab


Espagne
Tribunal suprême
Président : M. Francisco Marín Castán


Estonie
Cour suprême
Président : M. Villu Kõve


Finlande
Cour administrative suprême
Président : M. Kari Kuusiniemi


France
Conseil d’État
Vice-Président : M. Didier-Roland Tabuteau


Gabon
Conseil d’État
Président : M. Jean-Paul Komanda


Grèce
Conseil d’État

Présidente : Mme Evangelia Nika


Guinée
Cour suprême

Président : M. Fodé Bangoura


Hongrie
Curia

Président : Dr Andràs Zsolt Varga


Israël
Cour suprême
Juge en Chef : M. Uzi Vogelman (par intériem)


Italie
Conseil d’État

Président : M. Luigi Mariotti


Jordanie
Haute Cour administrative
Président : M. Mohammed Al Ghazo


Lettonie
Cour suprême
Juge en Chef : M. Aigars Strupišs


Liban
Conseil d’État

Président : M. Fadi Elias


Lituanie
Cour administrative suprême

Présidente : Mme Skirgailė Žalimienė


Luxembourg
Cour administrative
Président : M. Francis Delaporte


Madagascar
Conseil d’État de la Cour suprême
Président : M. Max Ramilison


Mali
Cour suprême
Président : Dr. Fatoma Théra


Malte
Cour constitutionnelle
Juge en Chef : M. Mark Chetcuti


Maroc
Cour de cassation
Premier Président : M. M'hammed Abdennabaoui


Mexique
Tribunal fédéral de la justice administrative

Président : M. Guillermo Valls Esponda


Monaco
Tribunal suprême

Président : M. Stéphane Braconnier


Mozambique
Tribunal administratif

Présidente : Mme Lucia do Amaral


Niger
Conseil d’État
Premier Président : M. Nouhou Hamani Mounkaïla


Norvège
Cour suprême

Juge en Chef : Mme Toril Øie


Pays-Bas
Conseil d’État

Vice-Président : M. Thom de Graaf


Pérou
Cour suprême de Justice

Présidente : Mme Elvia Barrios Alvarado


Pologne
Cour administrative suprême

Président : M. Jacek Chlebny


Portugal
Tribunal administratif suprême

Présidente : Mme Dulce Manuel da Conceição Neto


République démocratique du Congo
Conseil d’État

Première Présidente : Mme Marthe Odio Nonde


République de Corée
Cour suprême

Juge en Chef : M. KIM Myeongsu


République d’Irlande
Cour suprême

Juge en Chef : M. Donal O'Donnell


République tchèque
Cour administrative suprême

Président : M. Karel Šimka


Roumanie
Haute Cour de cassation et de Justice

Présidente : Mme Corina-Alina Corbu


Sénégal
Cour suprême

Président : M. Cheick Ahmed Tidiane Coulibaly


Slovaquie
Cour administrative suprême

Président : Dr. Pavol Nad


Slovénie
Cour suprême

Président : M. Miodrag Đorđević


Suède
Cour administrative suprême

Présidente : Mme Helena Jäderblom


Suisse
Tribunal fédéral

Présidente : M. Yves Donzallaz


Tchad
Cour suprême

Premier Président : M. Samir Adam Annour


Thaïlande
Cour administrative suprême

Président : M. Vorapot Visrutpich


Togo
Cour suprême

Président : M. Yaya Bawa Abdoulaye


Tunisie
Tribunal administratif

Premier Président : M. Abdessalem Mehdi Grissiaa


Türkiye
Conseil d’État

Président : M. Zeki Yigit


Ukraine
Cour suprême

Président : M. Vsevolod Kniaziev


Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne

Président : M. Koen Lenaerts


Uruguay
Tribunal du contentieux administratif

Président : Dr. Eduardo José Vasquez Cruz

© AIHJA - IASAJ Copyright

2024