Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives
International Association of Supreme Administrative Jurisdictions

Histoire et missions

La création de l'AIHJA

C’est au cours du congrès de l’Institut international des sciences administratives (IISA), tenu à Madrid en juillet 1980, que s’est manifestée avec force l’idée de constituer une association entre les hautes juridictions administratives du monde, en vue de renforcer l’État de droit par l’échange d’idées et d’expériences entre les magistrats et de promouvoir les études relatives aux juridictions administratives et au droit public.

En liaison étroite avec l’IISA, le projet a été mené à bon terme et c’est à l’invitation du Conseil d’État français que s’est tenu à Paris les 8 et 9 décembre 1983 le congrès constitutif de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA).

Cette association originale, ouverte aux juridictions de tous les États et aux organisations internationales qui, quelle que soit leur appellation, ont qualité pour régler en dernier ressort les litiges qui peuvent naître de l’activité des administrations publiques, a d’emblée recueilli un écho favorable auprès d’États aux traditions juridiques différentes.

Dès l’origine, 25 États ont adhéré (Belgique, Bénin, Burundi, Chypre, Colombie, Congo, Côte d’Ivoire, Égypte, Finlande, France, Grèce, Indonésie, Israël, Italie, Liban, Luxembourg, Madagascar, Mauritanie, Mexique, Portugal, Royaume-Uni, Sénégal, Suède, Togo et Tunisie). Les États ont aussi eu la possibilité d’assister aux travaux de l’Association avec le statut d’observateur. Il est décidé lors de la création de l’Association d’établir son siège à Paris, au Conseil d’État de France, et d’utiliser comme langues de travail l’anglais et le français.

Depuis 1983, l’Association organise tous les trois ans un Congrès consacré à l’étude d’une question de droit. Afin de rendre accessibles au plus grand nombre les enseignements tirés des activités et des échanges permis par l’Association, les travaux menés durant le Congrès donnent lieu à des recueils désormais disponibles en ligne.

L'évolution de l'AIHJA

Créée il y a près de 40 ans, l’Association internationale des hautes juridictions administratives a fait évoluer son fonctionnement et ses activités.

Afin de moderniser et de faciliter son fonctionnement, l’Association a procédé à la refonte de ses statuts, approuvés lors du Congrès de Carthagène de 2013. La nouvelle rédaction des statuts a permis d’améliorer la gouvernance de l’Association et d’assurer une meilleure représentativité géographique des membres au sein du Conseil d’administration et du Bureau.

L’Association a développé et diversifié ses activités. Outre son congrès triennal, l’Association organise depuis 2013 un séminaire thématique à l’occasion de la réunion de son Conseil d’administration. Ces séminaires, ouverts à l’ensemble des membres, ont notamment porté sur la déontologie des magistrats, la réduction des délais de jugements, l’accès au juge et internet. Ils donnent lieu à des synthèses disponibles sur le site.

Depuis 2015, l’Association met en œuvre chaque année un programme d’échanges internationaux de magistrats permettant à plus d’une dizaine de juges de réaliser un stage de deux semaines dans l’une des juridictions membres de l’Association.

L’Association réunit aujourd’hui 62 membres répartis sur l’ensemble des continents.

© AIHJA - IASAJ Copyright

2024