Chili

1. Brève description et composition

La Cour Suprême de Justice se trouve à la tête du pouvoir judiciaire du Chili. C'est une juridiction collégiale, siégeant dans la capitale de la République.

La Cour Suprême de Justice se compose de 21 membres, appelés ministres. Le Président de la Cour est nommé par ses pairs pour un mandat de deux ans.

Les ministres sont nommés par le Président de la République, avec l'accord du Sénat. Le Président les choisit parmi une liste de cinq candidats proposés par la Cour suprême. Sur les 21 membres de la Cour suprême, 16 sont issus de la carrière judiciaire et 5 sont avocats. Ils doivent avoir exercé pendant au moins 15 ans, excellé dans leur activité professionnelle ou universitaire et se conformer aux autres exigences indiquées dans la loi organique constitutionnelle. L'ordre de préséance des ministres est déterminé selon leur ancienneté à la Cour.

La Cour suprême de justice dispose également d'un procureur judiciaire, d'un secrétaire, d'un pro-secrétaire et de huit rapporteurs.

La Cour suprême supervise l'activité et la gestion des tribunaux du pays, à l'exception du Tribunal constitutionnel, du Tribunal de qualification électorale et des tribunaux électoraux régionaux.

2. Compétences et fonctionnement

1. Règles générales

La Cour Suprême de Justice exerce ses fonctions en chambres spécialisées ou en Assemblée plénière, selon les conditions déterminées par la loi.

Le premier jour ouvrable de mars, la Cour suprême commence ses fonctions lors d'une audience publique à laquelle assistent également le procureur judiciaire ainsi que les membres et procureurs judiciaires de la Cour d'appel de Santiago. Durant cette audience, le rapport public annuel de la Cour est présenté par le Président.

Dans les heures ordinaires de son fonctionnement et avant la révision des causes, le tribunal traite de préférence, selon l'ordre établi par le président, des affaires qui doivent être résolues en considération de l'étude des projets de peines et de leur accord.

La Cour suprême est aussi compétente pour accorder le titre d'avocat aux diplômés en sciences juridiques et sociales ou aux diplômés en droit de toutes les facultés de droit du pays. Pour cela, elle dispose d'un Bureau des titres, qui est l'unité chargée du traitement de la demande de titre et qui fournit aux demandeurs toutes les informations pertinentes.

2. Assemblée plénière

L'article 96 du Code organique des tribunaux établit la compétence de la Cour suprême de Justice. Parmi les fonctions les plus importantes figurent :

1° Examiner les recours formés contre la levée de l'immunité de certaines autorités telles que les députés et les sénateurs ;

2° Examiner, en appel, les procédures de révocation des juges des tribunaux de première instance ou les Ministres des Cours d'Appel. Ces recours sont examinés, en première instance, par les Cours d'Appel ou par le Président de la Cour Suprême ;

3° Exercer les pouvoirs administratifs, disciplinaires et économiques qui lui sont conférés par la loi. Dans l'exercice de ces pouvoirs, la Cour suprême de Justice détermine notamment les règles de fonctionnement des tribunaux et des autres services judiciaires ;

4° Répondre aux demandes d'avis formulées par le Président de la République sur tout point relatif à l'administration de la justice ;

Les séances ordinaires de la Cour plénière se tiennent chaque semaine le vendredi, entre 8 h 30 et 13 h 30. Les séances extraordinaires se tiennent le jour et l'heure indiqués sur la convocation.

3. Président

Le Président de la Cour Suprême est un membre de la Cour élu par ses pairs. Son mandat dure deux ans et n'est pas renouvelable.

Les attributions du Président de la Cour sont définies par l'article 105 du Code organique des tribunaux du Chili. Il préside notamment les séances publiques de la Cour, qu'il ouvre et clôt ; il organise le fonctionnement quotidien des chambres ; il dirige les séances en accordant la parole aux membres qui le demandent, en déterminant les sujets à débattre et les propositions qui doivent être votées. Il répartit le travail entre les rapporteurs et les agents de la Cour.

4. Chambres

La loi 233-2014 prévoit que la répartition des matières contentieuses entre les chambres de la Cour doit être réalisée tous les deux ans.

5. Organisation interne du travail de la Cour

Afin de conseiller l'Assemblée plénière de la Cour Suprême et de lui faire des propositions, trois commissions stratégiques ont été instituées. Elles sont composées de membres de la Cour suprême et étudient des projets relatifs à des thèmes à la modernisation de la Cour ou sa communication.

Ces commissions sont chargées de collecter les informations nécessaires et formulent des propositions à l'Assemblée plénière. Elles suivent la mise en oeuvre des projets décidés.

Les Commissions ont un programme de travail mensuel, elles rendent compte régulièrement à l’Assemblée plénière de l'état d'avancement des projets qu'elles examinent.