Organes statutaires

Juridiction présidente : Tribunal suprême d'Espagne, représentée par Madame Isabel Perelló Doménech, Présidente du Tribunal suprême

Secrétaire général : M. Rémy Schwartz, Président de la Section des études, de la perspective et de la coopération du Conseil d'Etat de France

Trésorier : M. Frédéric Gosselin, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat de Belgique

Commissaire aux comptes : Mme Silke Wittkopp, juge à la Cour administrative fédérale d'Allemagne

Assemblée générale

L'Assemblée générale se compose de l'ensemble des membres de l'Association

Conseil d'administration

Bureau

Le Bureau est composé de 7 membres :

• la Cour suprême de Justice du Chili, juridiction organisatrice du prochain Congrès
  
• le Conseil d'Etat de Belgique, juridiction organisatrice du précédent Congrès
  
• le Conseil d'Etat de Grèce
  
• le Conseil d'Etat de la République démocratique du Congo
  
• la Cour administrative suprême de Thaïlande
  
• la Secrétaire générale
  
• le Trésorier

Anciens secrétaires généraux de l'Association

Anciens trésoriers de l'Association

Anciens commissaires aux comptes de l'Association