Activités des membres

Tribunal fédéral de justice administrative du Mexique - Actualités

A l'occasion de la commémoration de la Journée Internationale du Droit des femmes, le 8 mars 2023, le Président Guillermo Valls Esponda a insisté sur l'importance de construire des politiques globales pour l'égalité des sexes au sein du Tribunal.

Lors de l'évènement organisé par la Commission pour l'égalité des sexes du Tribunal, le Président a rappelé son engagement dans la lutte contre les violences sexistes.

Dans le cadre du 20ème anniversaire de la chambre régionale du Chiapas, le Président Valls Esponda, accompagné du juge Alejandro Sánchez Hernández, a inauguré une plaque commémorative de la création de la chambre. Il a indiqué que la chambre régionale du Chiapas était une référence pour l'administration de la justice dans le pays. L'évènement a eu lieu au théâtre universitaire de l'Université des sciences et des arts du Chiapas.

Cour populaire suprême de Chine - Actualités

"La participation des fonctionnaires aux audiences est en hausse, selon la Cour suprême.

Les tribunaux chinois ont joué un rôle important dans le contrôle des gouvernements dans l'exercice de leurs fonctions au cours de la dernière décennie, avec des efforts incessants pour aider le pays à promouvoir une gouvernance fondée sur le droit.

Il y a une dizaine d'années, les habitants se plaignaient souvent que les fonctionnaires assistaient peu aux audiences, et ce en dépit de leur désignation comme défendeurs par les tribunaux.

Le problème s'est toutefois considérablement atténué depuis le 18ème Congrès national du Parti communiste chinois en 2012, la Cour populaire suprême a exhorté les agences gouvernementales à participer aux audiences administratives.

Depuis 2012, les tribunaux du pays ont connu plus de 2,35 millions de litiges contre les départements gouvernementaux. Selon les statistiques publiées par la Cour suprême populaire, 2,27 millions ont été tranchés.

Les statistiques montrent également que les fonctionnaires ont assisté à environ 65,4 % des affaires en 2021, les agences gouvernementales de la province du Heilongjiang (nord-est de la Chine) ayant participé à tous les procès dans lesquels elles étaient partie lors des trois dernières années.

En outre, les tribunaux des provinces de Shanxi, Hubei, Anhui et de la région autonome du Tibet ont également pris des mesures afin d'inciter les fonctionnaires à comparaître lors des procès et garantir une résolution plus efficace des litiges administratifs.

En septembre, le tribunal populaire supérieur de Shanxi a publié un rapport révélant que les tribunaux de la province ont tranché 11 131 affaires administratives en 2021, soit une augmentation de 39,4 %, ce qui indique que la sensibilisation des résidents aux questions juridiques a été renforcée."

Cour administrative suprême de Thaïlande - Publication

La Cour administrative suprême de Thaïlande a élaboré un document consacré à la mise en place de chambres administratives dans les tribunaux du Laos. L'ebook peut être consulté en ligne : LoaEN (admincourt.go.th)