Conseil d'administration et séminaire d'Ankara (2 et 3 octobre 2023)

Le 2 octobre 2023 s'est tenu le Conseil d'administration de l'Association, accueilli par le Conseil d'Etat de Türkiye.

Lors de cette réunion, les membres ont notamment approuvé les demandes d'adhésion de la Cour suprême d'Albanie, du Tribunal supérieur de Justice du Brésil et de la Cour administrative suprême de Bulgarie. Avec ces trois nouvelles adhésions, l'Association réunit désormais 65 juridictions administratives suprêmes.

Le Conseil d'administration a été suivi, le 3 octobre, par un séminaire consacré au thème du "Contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes". Une quarantaine de magistrats des juridictions administratives suprêmes ont participé à cet évènement.


Après les discours du Président du Conseil d'Etat turc, M. Zeki Yiğit, et de la Présidente de l'Association, Mme Angela Vivanco (membre de la Cour suprême de Justice du Chili), les échanges ont été ouverts par M. Emre Erman (membre du Conseil d'Etat de Türkiye) qui a présenté une synthèse des réponses apportées par les juridictions membres au questionnaire préparatoire qui leur avait été transmis.

Deux sessions de discussion se sont ensuite succédées. La première, présidée par M. Hasan Gül (Président de chambre au Conseil d'Etat de Türkiye), a porté sur le développement des autorités administratives indépendantes, leurs domaines d'intervention et leurs compétences. Elle s'est conclue par le rapport de M. Luigi Carbone (Président de chambre au Conseil d'Etat d'Italie).


La seconde session a ensuite été présidée par M. Mohammed Bennaceur (Président du Conseil d'Etat d'Algérie) et les discussions ont été orientées par le rapport de M. Yves Donzallaz (Président du Tribunal fédéral de Suisse). Les échanges se sont concentrés sur la portée du contrôle du juge et les particularités procédurales des recours formés contre les actes administratives indépendantes.