Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives
International Association of Supreme Administrative Jurisdictions

Entretiens avec les magistrats

Dr. Mohamed Ismail, juge au Conseil d’État d’Égypte et participant au programme d’échanges en 2021

Le Dr. Mohamed Ismail est membre du Conseil d’État d’Égypte. Il a participé au programme d’échanges de magistrats en 2021 et réalisé un stage de deux semaines à la Cour administrative suprême de République tchèque.

Son rapport peut être téléchargé ici.

Pourquoi avez-vous souhaité participer au programme d’échanges organisé par l’Association ?

En raison du phénomène de mondialisation du droit, l’échange de principes juridiques globaux entre diverses cultures juridiques est devenu un facteur fondamental pour l’amélioration et la création de nouvelles approches judiciaires au sein du Conseil d’État égyptien. Au cours des trente années que j’ai passées au Conseil d’État, j'ai pu constater de visu l’importance du partage transnational des points de vue juridiques et ses avantages pour le développement de la doctrine juridique. Étant donné que les principes du droit administratif ne sont pas codifiés dans une législation écrite, on peut s'inspirer des applications internationales du droit administratif. En outre, compte tenu du rôle de l’Égypte dans l’élaboration des principes juridiques et de la législation arabes, le programme d’échange m’a permis de mieux comprendre comment les principes internationaux pourraient être appliqués dans les juridictions du Moyen-Orient.

Quels enseignements tirez-vous de votre séjour à la Cour administrative suprême de République tchèque ?

La Cour administrative suprême de la République tchèque est l’une des cours les plus importantes du continent européen. Lors mon stage, qui s’est déroulé durant la pandémie de Covid-19, la Cour a exercé son contrôle juridictionnel sur les mesures de précaution générales prises par les organes administratifs pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus. Dans de nombreux cas, la Cour a adopté une approche unique, en cherchant à créer un équilibre raisonnable entre les libertés individuelles d’une part et les contraintes de santé publique d’autre part. La plupart des constitutions du monde accordent à l’administration des pouvoirs extraordinaires si les États sont confrontés à des circonstances extraordinaires. Par exemple, l’article (16) de la Constitution française (4 octobre 1958) traite clairement des pouvoirs accordés au chef de l’Etat pendant un état d'urgence donné. Les constitutions arabes traitent de la même manière de cette question. Au cours de mon séjour à la Cour administrative suprême, j’ai pu constater que la Cour appliquait des principes qui maintenaient l’équilibre entre les libertés individuelles et le bien-être commun.

Pourriez-vous nous indiquer un élément qui a particulièrement retenu votre attention dans cette juridiction ?

La structure de la Cour administrative suprême de la République tchèque est unique. J’ai été particulièrement impressionné par le département de documentation et de recherche de la Cour, qui joue un rôle indispensable dans la recherche et la préparation des affaires. Le département a travaillé à la traduction de différents jugements de plusieurs pays afin de tirer parti des tendances mondiales. J’ai également été intéressé par le rôle des greffiers judiciaires, et leurs efforts pour aider les juges à rendre les arrêts. Enfin, la composition de la Cour m’a particulièrement intéressé. La Cour nomme les juges parmi d’éminents professeurs d’université, d’éminents avocats, des greffiers judiciaires efficaces et des juges de tribunaux inférieurs. Ce processus est très particulier car il maintient une diversification des origines professionnelles qui enrichit la qualité du travail de la Cour.


Je tiens enfin à souligner que la partie culturelle de la visite a été très riche. J’ai visité l’Opéra de Prague pour assister au célèbre spectacle des Noces de Figaro "Le nozze di Figaro". J’ai également visité le complexe du Musée national de Prague. J’ai fait une excursion d’une journée à Vienne où j’ai visité la Maison de Mozart, le Musée de la musique et le Musée Albertina.

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