Le mot du Président

Discours de M. Dimitry Berberoff, vice-président du Tribunal suprême d'Espagne, lors de la cérémonie de clôture du Congrès de Santiago

Mesdames et Messieurs les présidents et membres des hautes juridictions administratives,
Chers collègues,

Permettez-moi d’exprimer, tout d’abord, ma gratitude, ainsi que celle de la présidente du Tribunal suprême d’Espagne, Isabel Perelló, pour la confiance que vous nous avez accordée en nous confiant la présidence de notre association internationale pour les trois prochaines années. Ce sera pour nous un grand honneur d’assumer cette haute et stimulante responsabilité. Un grand merci à vous tous.
Nous serons ravis d’organiser le prochain Congrès en 2028, et espérons vous retrouver à Madrid.Je peux vous assurer que vous serez accueillis avec beaucoup d’enthousiasme et que mes collègues du Tribunal suprême, la présidente Isabel Perelló et moi-même, nous engagerons pour continuer à approfondir, au bénéfice de tous, la qualité et l’efficacité de la justice administrative et, bien entendu, pour que vous puissiez tous profiter de notre pays, de sa gastronomie et de notre culture.

Je tiens également à exprimer ma reconnaissance particulière à la Cour suprême de justice du Chili, à son président, M. Ricardo Blanco Herrera, à la ministre Adelita Ravanales, ainsi qu’à tous les collègues et participants qui ont rendu possible ce Congrès couronné de succès. Votre travail et votre engagement durant ces journées, mais aussi en amont, lors de leur préparation, ont été remarquables. C’est pourquoi, chers collègues chiliens, je vous adresse mes sincères félicitations pour votre dévouement et vos efforts. Vous pouvez être très fiers de l’extraordinaire travail que vous avez accompli.

Félicitations également à tout le personnel de notre association pour leur travail précieux et, en particulier, à sa secrétaire générale, Mme Martine de Boisdeffre. Chère Martine, merci beaucoup pour votre engagement institutionnel, maintenu au fil des années auprès des hautes juridictions administratives et merci de nous transmettre un esprit d'harmonie et d’optimisme extraordinaire Votre enthousiasme et la rigueur dont vous avez fait preuve sont déjà un patrimoine de cette association.

Plus de 40 ans se sont écoulés depuis le congrès fondateur de notre Association Internationale, en décembre 1983. Beaucoup de choses se sont passées dans le monde depuis lors, mais les idéaux qui nous unissaient alors restent d’actualité aujourd’hui. Notre association s’est développée pour inclure 65 juridictions sur tous les continents. La vocation de service des hautes juridictions repose sur les valeurs suprêmes du Droit, de la liberté, de la dignité humaine et de la Justice, qui sont essentiels pour surmonter les difficultés et les incertitudes et, pour cette raison, nous renouvelons notre engagement à l’égard de ces valeurs à chaque congrès. Don Quijote dit à Sancho Panza que vouloir changer le monde n'est pas une utopie, ce n'est pas de la folie, mais seulement une question de Justice. Et dans ce monde complexe, la justice administrative ne doit pas craindre de changements pour s'améliorer, pour établir de nouveaux horizons qui profitent à nos concitoyens et à la société dont nous, les juges, faisons partie. Pour cette raison, il serait intéressant, dans les années à venir, de prêter une attention particulière à la manière dont le citoyen perçoit notre travail, qui est toujours complexe et parfois mal compris.

Un ancien président de la Cour suprême espagnole, Javier Delgado, disait souvent que la Justice n'est pas trop photogénique. Et pour cette raison, il est très important de savoir bien communiquer, de transmettre au public de manière compréhensible que les pouvoirs des hautes juridictions ne sont pas des privilèges pour leurs membres, ni des attributs personnels, mais des outils qui servent à garantir la défense des libertés et la paix sociale.

S’il était déjà tout à fait pertinent, en 1983, de créer une association internationale afin de promouvoir l’échange d’idées et d’expériences sur l’interprétation et l’application du droit par le juge administratif, l’existence de l’Association est aujourd’hui encore plus justifiée dans un monde globalisé, fondé sur les technologies intelligentes et la communication instantanée du savoir.

Nous devons tirer parti de ces circonstances dans l’intérêt de tous et, pour cette raison, nous proposons à l’Assemblée générale que le thème du prochain Congrès, qui se tiendra à Madrid en 2028, porte sur la rationalisation des fonctions des hautes juridictions administratives.

Pour faire comprendre au plus grand nombre que les juges administratifs souhaitent et doivent résoudre les affaires qui leur sont soumises rapidement et efficacement, avec un souci constant d’excellence, nous avons besoin du leadership des hautes juridictions administratives, auquel notre association doit contribuer. Aborder ce débat nous permettra d’analyser les différentes méthodes de travail employées par nos cours dans le cadre de leur mission juridictionnelle. L'application éventuelle de critères sélectifs ou de filtrage aux affaires dont nos Cours et Conseils d'État sont saisis serait particulièrement intéressante. La synergie de la rationalisation permettra aussi consacrer du temps aux débats sur la simplification des procédures (par exemple, l'utilisation de mécanismes procéduraux, afin de résoudre une pluralité de litiges au même temps) ou sur l'utilisation des techniques d'intelligence artificielle. D'autre part, il est clair que l'une des vertus les plus importantes du juge administratif, outre la patience et la sérénité, est la mémoire et l’aptitude intellectuelle.

Dans une certaine mesure, le juge est un travailleur du savoir. Il ne faut donc jamais perdre de vue une véritable stratégie de gestion des talents que les hautes juridictions doivent, à mon avis, stimuler à travers leur travail. Nous devons promouvoir la gestion des connaissances, car il ne suffit pas d'avoir de l'expérience, il faut en tirer des enseignements et les utiliser.

Dans cette perspective, nous vous encourageons à partager informations et expériences par l’intermédiaire de notre site web, afin de préparer nos futures rencontres.

Logiquement, chaque tribunal de grande instance fonctionne selon l'organisation de son système procédural. Malgré nos différences, il y a beaucoup plus d'éléments qui nous unissent. Et pour améliorer notre travail, nous comptons tous sur l'aide et la coopération de notre Association.

Face à la méfiance et à la désinformation, nous devons répondre par la qualité de notre travail, par l'excellence juridique et par l'efficacité de nos décisions. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons attendre de nos concitoyens qu'ils évaluent l'exercice de nos fonctions avec rigueur et critique, sans indulgence, mais en comprenant la complexité de notre tâche.
Dans le même temps, nous renforcerons les acquis de l'État de droit, qui doivent être préservés pour que nos sociétés puissent continuer à progresser.

Nous nous réjouissons de vous retrouver à Madrid en 2028.

Gracias por vuestra atención y por vuestra confianza.
Je vous remercie de votre attention et de votre confiance.
Thank you for your attention and your trust.

Mme Angela Vivanco Martínez,
Présidente de l'Association de 2022 à 2025

Tout d'abord, je veux remercier Monsieur Roger Stevens, Premier Président Honoraire du Conseil d'Etat de Belgique, pour ses bons vœux dans ce défi que j'assume en tant que Présidente de l'Association, je tiens à le féliciter pour sa gestion en tant que Président de l'Association au cours des années 2019 à 2022 et partager avec vous l'honneur que j'ai de mener à bien l'organisation du prochain congrès qui aura lieu à Santiago du Chili en 2025.

Depuis 2008, par accord de l'Assemblée Plénière de notre plus Haute Cour, la Cour Suprême du Chili fait partie de l'Association et, depuis 2013, elle est membre de son Conseil d'Administration. Et lors de la réunion du Conseil du XIII^e Congrès de l’AIHJA, la juridiction qui accueillera le XV^e Congrès en 2025 a été nommée, en choisissant l'honorable Cour suprême du Chili.

Pour nous en tant que Cour Suprême, c'est un honneur d'avoir été choisi comme lieu et nous travaillons déjà pour recevoir les différentes juridictions et pouvoir mener à bien cette réunion.

En ce sens, nous prévoyons de réaliser un évènement qui sera divisé en trois jours, dans la ville de Santiago du Chili ; et nous avons proposé comme thème principal : « La relation entre les organismes de l'État et l'administration de la justice ».

Pour notre pays, il est extrêmement important de partager et de recueillir les expériences des membres participants, car nous avons le défi d'avoir une juridiction administrative contentieuse.

De la même façon, c'est un honneur de vous recevoir au Chili et de vous montrer les richesses de notre terre. Le Chili, caractérisé par le fait qu'il est le pays le plus long et le plus fin du monde, s'étend entre les Andes et l'océan Pacifique, sur une longueur approximative de 4 300 kilomètres du nord au sud. Il a des coutumes aussi diverses que ses paysages, allant du désert le plus aride du monde aux glaciers millénaires qui attendent encore d'être découverts. Ces contrastes culturels et climatiques ont marqué l'identité du pays et de ses habitants. 17 574 003 personnes habitent au Chili ; 8 972 014 femmes, 51,1 % de la population ; et 8 601 989 hommes, soit 48,9 %.

D'autre part, et poursuivant la méthodologie utilisée lors des précédents Congrès de l'Association, nous travaillerons sur la base des informations fournies par chacun des pays pour recueillir leurs expériences et réalités nationales sur le sujet qui nous réunira.

Ainsi, l'ordre du jour préliminaire de la première journée comportera une séance d'ouverture, une présentation des informations données par les pays, puis une série d'ateliers thématiques. La deuxième journée, nous continuerons avec les ateliers et une réunion du Conseil de l'Association aura lieu. Le troisième jour, les conclusions des ateliers seront présentées, l'Assemblée générale et la cérémonie de clôture auront lieu.

De plus, nous aurons des activités touristiques et récréatives pour les membres de l'Association et leurs accompagnateurs, afin de leur montrer une partie de la culture nationale.

Ce sera un honneur pour la Cour suprême du Chili d'accueillir le prochain congrès et nous espérons recevoir chacun des représentants des pays membres de l'Association.

Veuillez recevoir mes sincères salutations,

Angela Vivanco Martínez, Présidente de l'Association de 2022 à 2025

M. Roger Stevens
Premier Président honoraire du Conseil d’État de Belgique, Président de l'Association de 2019 à 2022

C’est avec grand plaisir que j’ai accepté l’invitation qui m’avait été adressée en vue d’inaugurer cette nouvelle rubrique et de partager avec vous, « en quelques lignes », mes expériences en tant qu’ancien président de l’AIHJA.

Tout a commencé lors du congrès triennal qui s’est tenu à Mexico du 24 au 26 juin 2019, au cours duquel l’assemblée générale a fait l’honneur au Conseil d’État de Belgique de lui confier l’organisation du prochain congrès à Bruxelles, impliquant par là même qu’il assure la présidence de l’Association.

Cependant, je n’avais alors aucune idée de ce qui nous attendait …

En effet, au printemps de 2020, éclatait la pandémie de coronavirus COVID-19 .

L’organisation du congrès constitue un travail de longue haleine qui nécessite une grande préparation : la réservation de salles de congrès et d’infrastructures hôtelières, ainsi que l’organisation d’activités culturelles et bien d’autres choses encore doivent être planifiées, préparées et arrêtées longtemps à l’avance …

Les vagues successives et erratiques de l’épidémie de coronavirus ont maintes fois été une source de désespoir tant pour le groupe de travail que j’avais mis sur pied au sein du Conseil d’État de Belgique que pour moi-même.

Très souvent s’est posée la question de savoir si le congrès pourrait avoir lieu et s’il ne serait pas indiqué de tout reporter, voire de tout annuler. Il nous est parfois arrivé de vraiment douter de l’opportunité de prendre ce risque.  

Les membres de l’équipe qui préparait l’événement avec beaucoup d’enthousiasme, devaient en plus combiner ces activités avec la fonction à temps plein qu’ils exerçaient en « mode corona » au Conseil d’État.

Le soutien moral et les encouragements du secrétariat général à Paris nous ont toutefois permis de tenir bon.

La tâche était particulièrement ardue du point de vue organisationnel.

Le choix du lieu pour organiser le congrès, du catering, des infrastructures hôtelières, des activités culturelles, etc., devait être opéré sans trop connaître le nombre  de participants ; des clauses de garantie couvrant le cas où la pandémie empêcherait les voyages en 2022 ont dû être élaborées et négociées.

Entre les congrès triennaux et les assemblées générales, les statuts requièrent également l’organisation d’un conseil d’administration, associé à un séminaire.

Cet événement s’est tenu les 28 et 29 septembre 2021 et a été organisé par le Conseil d’État de Grèce et le secrétariat général. La journée d’étude avait pour thème la déontologie des magistrats.

Heureusement, cet événement a pu être organisé entre deux vagues importantes de la pandémie, certains  participants y assistant « en personne » et d’autres par vidéoconférence.

J’ai proposé le thème du congrès dans le cadre du conseil d’administration. Ce choix  s’imposait – malheureusement - de lui-même : « Le rôle des juridictions administratives suprêmes pendant la crise du coronavirus ». Notre association était le vecteur le plus approprié pour partager la réglementation, les expériences et les meilleures pratiques des hautes juridictions administratives du monde entier. Ce thème, ainsi que le lieu et la date de la tenue du congrès, ont dès lors été approuvés à l’unanimité.

Les participants à cet événement ont en outre eu le grand honneur d’être reçus par notre ancienne collègue, Madame Katerina Sakellaropoulou, Présidente de la République hellénique, dans les magnifiques jardins de son palais.

Toute notre attention s’est ensuite portée sur la poursuite de l’organisation du congrès, qui devait avoir lieu à Bruxelles du 20 au 22 juin 2022.

Cela impliquait entre autres la rédaction de questionnaires et le traitement des réponses. Pour ce faire, nous avons pu compter sur la précieuse collaboration de l’Auditeur général et de l’Auditeur général adjoint du Conseil d’État. Ce travail colossal a également pu être réalisé avec le soutien et l’assistance de l’équipe de la secrétaire générale, Madame Martine Deboisdeffre.

Le choix du lieu dédié à la tenue du congrès s’est porté sur les Musées royaux des Beaux-Arts à Bruxelles, permettant ainsi une combinaison unique de nos activités scientifiques avec le plaisir de l’art et de la culture tant séculaires que modernes.

Le choix et, finalement, la réservation du catering pour les lunchs et les pauses café pendant le congrès ainsi que des dîners n’étaient pas non plus une sinécure.

Pour l’hébergement des nombreux invités, nous avons choisi The Hotel, qui offre de superbes panoramas sur la capitale de l’Europe.

Un programme culturel de qualité a également été concocté à l’intention des participants et de leurs conjoints. L’un des temps forts fut indubitablement la visite privée aux Serres royales de Laeken, qui fut précédée de plusieurs contacts avec le cabinet du Roi.

Le Commissaire européen, M. Didier Reynders, et la Ministre de l'Intérieur, Mme Annelies Verlinden, ont répondu à mon invitation et accepté de prononcer respectivement les discours d'ouverture et de clôture du congrès scientifique. Tous deux ont souligné le rôle important que nos institutions ont joué, dans des circonstances extrêmement difficiles, pendant la pandémie.

Je pense pouvoir affirmer que le congrès a été une réussite du point de vue scientifique. En outre, les liens d’amitié entre les institutions et leurs membres se sont resserrés et de nouveaux contacts ont été noués.

Bien que, pour une modeste institution telle que le Conseil d’État de Belgique, il ne fût pas aisé de préparer et d’organiser un événement mondial de l’espèce en pleine pandémie de coronavirus, je suis heureux d’avoir pu mener à bien cette tâche avec l’aide de mon équipe et de celle du secrétariat général. Ce fut une expérience intense et enrichissante.

Je tiens une nouvelle fois à remercier tous ceux qui ont contribué à la réussite du congrès et de la présidence du Conseil d’État de Belgique.

À l'issue du congrès, la Cour suprême de Justice du Chili a pris la présidence de l'Association. Elle organisera le prochain congrès à Santiago du Chili en 2025.

Permettez-moi d’adresser d’ores et déjà aux collègues chiliens mes vœux de succès dans l’exercice de la présidence et pour l’organisation du prochain congrès, et de souhaiter un long et fructueux avenir à l’AIHJA!                                         

Roger Stevens

Premier Président honoraire du Conseil d’État de Belgique