Conseil d’administration et séminaire à Luxembourg (17 et 18 septembre 2026)

Le 17 septembre 2026 s’est tenu au sein de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), le Conseil d’administration de l’Association, accueilli par la Cour administrative du Luxembourg.

Le Conseil a été suivi, le 18 septembre, par un séminaire consacré au thème « L’Etat de droit : concept et perspectives ». Une quarantaine de juridictions suprêmes, membres de l’Association, ont participé à cet évènement.

Après les discours du président de la Cour administrative du Luxembourg, M. Francis Delaporte, et du président de l’Association, M. Dimitry Berberoff (membre du Tribunal Suprême espagnol), les échanges ont été ouverts par M. Koen Lenaerts (président de la CJUE) puis par M. Nicolas Duca (référendaire à la Cour administrative du Luxembourg) qui a présenté une synthèse des réponses apportées par les juridictions membres au questionnaire préparatoire qui leur avait été transmis.

Deux sessions de discussion se sont ensuite succédées. La première, présidée par M. Jacek Chlebny (président de la Cour administrative suprême de Pologne) et introduite par le rapport de Victor Dassi Adossou (président de la Cour suprême du Bénin), a porté sur la définition de l’Etat de droit et le rôle concret du juge administratif à son égard.

La seconde session a ensuite été présidée par Mme Suzanne Côté (juge à la Cour suprême du Canada) et les discussions ont été orientées par le rapport de M. Ómar Joaquín Barreto Suárez (juge au Conseil d’Etat de Colombie). Les échanges se sont concentrés sur les actuelles remises en cause de l’Etat de droit et les moyens et outils à disposition des juridictions administratives pour assurer sa vitalité.

Le rapport de synthèse peut être téléchargé ici.