L’Association internationale des hautes juridictions administratives a 40 ans !

L’Association internationale des hautes juridictions administratives célèbre, le 9 décembre 2023, son quarantième anniversaire. Encouragée par l’Institut international des sciences administratives, la création de cette nouvelle association constitue la première tentative visant à former un réseau international de juridictions suprêmes, compétentes pour statuer en dernier ressort sur les litiges nés de l’activité administrative. Plus actuels que jamais, les objectifs de l’Association internationale des hautes juridictions administratives sont multiples.

Il s’agit d’abord de favoriser la coopération entre les juridictions administratives suprêmes en leur permettant de partager leurs expériences, leurs bonnes pratiques et leur jurisprudence. Depuis 40 ans, l’AIHJA offre à ces juridictions un espace de dialogue et de travail collectif, complétant les relations bilatérales pouvant exister entre les États. Ces années d’activité ont permis l’organisation de nombreuses rencontres.

Tel qu’ils avaient été envisagés dès 1983, les congrès se sont imposés comme les temps forts de l’Association. Organisés tous les trois ans afin de réunir l’Assemblée générale et le Conseil d’administration, ils donnent lieu à un séminaire de réflexion. Ainsi les 14 congrès tenus depuis la création de l’Association ont permis d’aborder des thèmes aussi fondamentaux et ambitieux que « le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs unilatéraux », « l’accès des justiciables à la justice administrative », « la protection des droits et libertés par le juge administratif » ou encore « le juge administratif et le droit de l’environnement ». Accueilli par le Conseil d’Etat de Belgique, le 14^e congrès a porté sur le « rôle des juridictions administratives suprêmes durant la crise de la covid-19 » et a réuni une centaine de participants. Le prochain congrès de l’Association se tiendra à Santiago du Chili au printemps 2025.

L’Association s’est également attachée à diversifier ses activités afin de renouveler la coopération entre les juridictions administratives suprêmes.

Depuis 2013, la réunion du Conseil d’administration est valorisée par la tenue simultanée d’un séminaire thématique supplémentaire, s’ajoutant aux travaux réalisés lors des congrès. Le séminaire d’Ankara, organisé par le Conseil d’Etat de Türkiye en octobre dernier, a ainsi permis aux magistrats d’une vingtaine de juridictions d’échanger au sujet du « contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes ». Chaque année, l’Association organise aussi un programme d’échanges de magistrats. Depuis 2014, près d’une centaine de juges ont ainsi réalisé un stage de deux semaines dans l’une des juridictions administratives suprêmes membres.

Au fil de ces 40 années d’activité, il est apparu que les enseignements tirés des rencontres et des travaux de l’Association pouvaient être utiles au plus grand nombre. L’Association participe, à son échelle, à la réflexion en droit et en contentieux administratifs et à l’étude comparée des systèmes juridictionnels à travers le monde. Ses rencontres livrent des enseignements précieux, parfois inédits, sur les juridictions administratives suprêmes, les défis auxquels elles sont confrontées et les solutions qu’elles appliquent ou envisagent.

L’Association internationale des hautes juridictions administratives s’est ouverte sur l’extérieur. Dès sa création, il a été envisagé qu’elle puisse encourager ou réaliser des études thématiques ou publier les apports scientifiques de ses rencontres. Si elle a un temps compilé certaines des jurisprudences significatives des juridictions membres au sein de recueils, la nature des publications de l’Association a évolué. L’Association se concentre désormais sur la diffusion au public des comptes rendus de ses travaux. Les actes des congrès et les synthèses des séminaires thématiques sont ainsi systématiquement mis en ligne. De même, les rapports de stage rédigés par les magistrats dans le cadre du programme d’échanges sont rendus publics. La mise en ligne du nouveau site internet de l’Association confirme l’ambition d’ouvrir l’Association sur l’extérieur et d’améliorer les outils mis à la disposition des membres pour présenter leur juridiction et relayer leurs actualités et leurs publications.

Depuis 40 ans, l’Association internationale des hautes juridictions administratives pense son action et sa gouvernance pour poursuivre, au mieux, sa mission : renforcer le progrès de l’État de droit par des échanges d’idées et d’expériences entre les magistrats administratifs et améliorer la connaissance des juridictions administratives. L’évolution du nombre de membres de l’Association confirme que le partage d’expériences et d’idées est une préoccupation partagée. Alors que l’Association comptait 25 membres lors de sa création en 1983, elle réunit désormais 65 juridictions administratives suprêmes réparties sur l'ensemble des continents.