Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives
International Association of Supreme Administrative Jurisdictions

9ème recueil de l’Association « Le droit public et les nouvelles technologies informatiques »

5 octobre 2021

Le dernier recueil de l’Association a paru. Il rend compte des travaux menés lors du Congrès de Mexico de 2019 consacré au thème du « Droit public et des nouvelles technologies informatiques ».

Ce recueil présente une analyse comparative des expériences des juridictions administratives suprêmes à l’échelle mondiale. 26 juridictions suprêmes se sont ainsi interrogées sur l’impact du numérique sur leur travail quotidien et l’exercice de leur fonction juridictionnelle, sur le développement d’une juridiction électronique (par le recours aux preuves électroniques, par l’accès dématérialisé au juge…) et ses conséquences, ainsi que sur les enjeux déontologiques et juridiques de l’usage des outils numériques par les juridictions.

Le recueil en disponible en français et en anglais.

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