Le dernier recueil de l’Association a paru.
Il rend compte des travaux menés lors du Congrès de Bruxelles de 2020 consacré au thème du « Rôle des juridictions administratives suprêmes durant la crise de la covid-19 ».
Ce recueil présente une analyse comparative des expériences des juridictions administratives suprêmes à l’échelle mondiale lors de la crise sanitaire de la Covid-19.
Le recueil en disponible en français et en anglais.
Le 17 février 2023 s’est tenue à la Cour administrative fédérale d’Allemagne, siégeant à Leipzig, la cérémonie d’installation du nouveau président de la Cour, Andreas Korbmacher, et de la nouvelle vice-présidente, Susanne Rublack.
Susanne Rublack a assuré les fonctions de commissaire aux comptes de l’AIHJA de 2016 à 2022.
La Secrétaire générale de l’Association, Martine de Boisdeffre, a assisté cet évènement organisé à l’invitation du ministre fédéral de la justice, Marco Buschmann.
Après les discours de la présidente du Conseil représentatif des juges, Katharina Harms, du ministre de la Justice, du Premier ministre de l’État de Saxe, Michael Kretschmer, et du maire de Leipzig, Burkhard Jung, le Président Korbmacher a pris la parole.
Dans son allocution, le Président Korbmacher a notamment insisté sur la tâche qui incombe à la juridiction administrative d’assurer un contrôle juridique indépendant de l’action administrative et des pouvoirs publics afin de protéger les droits des personnes.
La Cour administrative fédérale d’Allemagne fêtera le 8 juin prochain le 70ème anniversaire de sa création.
L’Association internationale des hautes juridictions administratives a tenu, du 20 au 22 juin 2022, son XIVème congrès triennal. Organisé à Bruxelles par le Conseil d’État de Belgique, qui a assuré depuis 2019 la présidence de l'Association, il avait pour thème « Le rôle des juridictions administratives durant la crise de la covid-19 ».
Le Congrès a été ouvert par Roger Stevens, Premier président du Conseil d’État de Belgique et Président de l’AIHJA. Son discours a été suivi par une allocution de Didier Reyners, Commissaire européen à la justice, qui a présenté un éclairage européen de la thématique choisie pour le Congrès.
Réunis en plusieurs groupes de travail, les magistrats participants ont ensuite échangé sur la façon dont les juridictions avaient adapté leurs méthodes de travail et leur organisation à la crise sanitaire ainsi que sur les jugements rendus durant cette période.
Le Conseil d'administration et l'Assemblée générale de l'Association se sont réunis à cette occasion. Le Conseil d'administration a ainsi approuvé les demandes d'adhésion de la Cour suprême d'Estonie et de la Cour suprême de Lettonie.
Lors de la cérémonie de clôture, Annelies Verlinden, ministre de l'Intérieur de Belgique, a prononcé un discours présentant les mesures prises pour lutter contre la pandémie et les réformes institutionnelles de la justice belge en cours.
A l'issue du Congrès, la Cour suprême de Justice du Chili a pris la présidence de l'Association. Elle organisera le prochain Congrès à Santiago de Chili en 2025.
Le dernier recueil de l’Association a paru. Il rend compte des travaux menés lors du Congrès de Mexico de 2019 consacré au thème du « Droit public et des nouvelles technologies informatiques ».
Ce recueil présente une analyse comparative des expériences des juridictions administratives suprêmes à l’échelle mondiale. 26 juridictions suprêmes se sont ainsi interrogées sur l’impact du numérique sur leur travail quotidien et l’exercice de leur fonction juridictionnelle, sur le développement d’une juridiction électronique (par le recours aux preuves électroniques, par l’accès dématérialisé au juge…) et ses conséquences, ainsi que sur les enjeux déontologiques et juridiques de l’usage des outils numériques par les juridictions.
Le recueil en disponible en français et en anglais.