RAPPORT DU VOYAGE D’ETUDES EFFECTUE AU CONSEIL
D’ETAT A ALGER, DU 19 JUIN AU 03 JUILLET 2018

I-	CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU VOYAGE
Dans le cadre des échanges qu’elle organise périodiquement, l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA) a prévu, au titre de l’année 2018, des voyages d’études au profit des magistrats desdites juridictions.
Au nombre des pays d’accueil retenus en Afrique, figurent notamment l’Algérie et le Bénin qui recevront, courant juin et juillet de l’année en cours, un magistrat d’une haute juridiction administrative.
C’est dans ce cadre que j’ai effectué, du 19 juin au 03 juillet 2018, un voyage d’études au Conseil d’Etat algérien.

II-	OBJECTIF DU VOYAGE D’ETUDES
 Le voyage d’études vise à permettre aux magistrats sélectionnés dans le cadre du programme, de prendre connaissance de la pratique et de l’expérience des pays d’accueil, toute chose de nature à féconder mutuellement les juridictions membres de l’Association.

III-	DEROULEMENT
La visite d’études a fait l’objet de l’agenda ci-joint, rigoureusement respecté. Son exécution nous a permis de :
-	prendre part à plusieurs délibérations de quatre des cinq chambres que compte le Conseil d’Etat ;
-	assister à six audiences des mêmes chambres ;
-	rencontrer et de discuter avec les présidents et les magistrats de quatre des cinq chambres ;
-	échanger avec un ancien président du tribunal des conflits et un membre en exercice dudit tribunal ;
-	nous entretenir presque quotidiennement avec le secrétaire général et le magistrat responsable du greffe central du Conseil d’Etat ;
-	visiter les services du secrétariat général du greffe ; 
-	échanger avec le président et le procureur général près la Cour suprême ;
-	discuter avec la Présidente du Conseil d’Etat et avec le Commissaire d’Etat ; (qui est l’équivalent au Bénin du procureur général de la Cour suprême)
-	nous rendre dans deux structures importantes du ministère de la justice à savoir la direction générale de la modernisation de la justice qui mérite bien son nom et le centre de recherche juridique et judiciaire ;
-	obtenir copie de nombre de textes en vigueur en Algérie notamment :
•	la Constitution  de mars 2016 ;
•	la loi organique portant statut de la magistrature ;
•	la loi organique relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat ;
•	la loi fixant l’organisation, le fonctionnement et les compétences de la Cour suprême ;
•	la loi organique relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits ;
•	la loi relative aux tribunaux administratifs ;
•	la loi portant code de procédure civile et administrative.

IV-	QUE RETENIR ?
L’Algérie et le Bénin sont deux pays qui ont été colonisés par la France dont ils assurent et assument, chacun à sa manière, l’héritage au double plan juridique et judiciaire.
De fait, il existe beaucoup de convergences et quelques points de différenciation tant dans les structures, leurs attributions, l’organisation, le fonctionnement et les procédures.
En effet, jusqu’à la réforme constitutionnelle de 1996 qui a opéré une dualité de juridiction (juridictions de l’ordre judiciaire et juridictions de l’ordre administratif) en créant le Conseil d’Etat et les tribunaux administratifs, le système judiciaire était caractérisé par une unité de juridiction où de la base au sommet de la pyramide, coexistaient au sein des tribunaux de première instance et jusqu’à la Cour suprême, toutes les chambres.
Il a donc fallu la réforme de 1996 pour voir la mise en place en mai 1998 du Conseil d’Etat et la création progressive, à partir de 2010, des tribunaux administratifs prévus pour être installés dans les quarante-huit (48) wilayas, c’est-à-dire les départements que compte le pays. Le processus d’installation desdits tribunaux se poursuit.
Mais entre les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat, il n’y a point de Cours d’appel administratives pour l’instant, de sorte que le Conseil d’Etat est pour l’essentiel juge d’appel des décisions rendues en première instance. 
Il n’en demeure pas moins qu’il est juge en premier et dernier ressort dans certaines affaires, notamment dans le contentieux de légalité des actes pris par les autorités centrales et juge de cassation dans d’autres (voir code de procédure civile et administrative).
Signalons qu’au plan de la doctrine, la notion de connaissance acquise a été supprimée pour obliger l’administration à notifier aux particuliers les actes qu’elle prend ; au plan procédural, le ministère d’avocat est obligatoire dans toutes les matières et seuls sont qualifiés pour l’exercer, ceux des avocats agréés auprès du Conseil d’Etat et ayant au moins dix ans d’ancienneté.
Outre l’organisation judicaire de l’Algérie, le fonctionnement des chambres et de la tenue des audiences présentent à notre sens un intérêt certain.
En effet, les audiences se tiennent tous les jeudis et chaque chambre dans toutes  ses composantes (sections) tient une audience par mois.
A titre illustratif, la première chambre tient toutes ses audiences le premier jeudi du mois, la deuxième chambre, le deuxième jeudi du mois, la troisième et la cinquième chambres, le troisième jeudi du mois et la quatrième chambre, le quatrième jeudi du mois.
Le président et les conseillers de chaque section délibèrent sur les dossiers pendant une semaine et les audiences ne durent pas plus de quarante minutes (pour une moyenne de 150 dossiers) en raison de ce qu’elles sont non pas des moments de plaidoiries mais essentiellement le temps du prononcé des arrêts. Cela donne tout son sens au caractère écrit de la procédure.
Après les audiences, chaque conseiller prend possession de ses dossiers et dispose à demeure de trois semaines pour rédiger ses rapports.
Quant aux arrêts rendus, ils sont mis en forme au bout d’un mois où ils reçoivent les signatures du président et du rapporteur avant la signature électronique plus tard du greffier en chef.
A côté de l’organisation du travail au niveau des différentes chambres du Conseil d’Etat, nous avons eu l’occasion de nous rendre dans deux structures importantes du ministère de la justice à savoir la direction générale de la modernisation de la justice et le centre de recherche juridique et judiciaire.

La direction générale de la modernisation de la justice
Il s’agit d’une véritable ruche où se conçoivent et s’élaborent les innovations à même d’introduire plus de rationalité dans le travail judiciaire.
	C’est en effet dans cette direction qui comprend une centaine d’informaticiens et une quinzaine de magistrats que sont conçus les outils modernes de gestion administrative et judiciaire.
	Il en est ainsi de l’application dite SGDJ (Système de gestion des dossiers judiciaires) mise en place depuis deux mil sept (2007) au niveau de toutes les juridictions et qui permet de renseigner un dossier judiciaire quel qu’il soit, en temps réel.
	Il en est de même de l’introduction de la signature électronique qui consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. Il s’agit d’un code personnel comprenant des lettres, chiffres ou logos installé sur carte à puce qu’il suffit à l’internaute (le magistrat ou le greffier en chef notamment) d’insérer dans un lecteur connecté à un ordinateur pour opérer signature.
	Il en est enfin de la mise en place (et de la gestion) du bracelet électronique depuis décembre 2016 à titre expérimental au tribunal de Tipaza à l’Ouest d’Alger.

Le centre de recherche juridique et judiciaire
	Comme son nom l’indique, ce centre est dédié à des activités et à des travaux scientifiques relatifs à des sujets ou thématiques de droit ou encore à des domaines de l’activité sociale dont l’encadrement juridique s’impose.
	Ce centre composé de magistrats et de cadres aux compétences variées notamment des universitaires, élaborent et publient des revues de façon périodique.
	
En conclusion, le voyage d’études m’aura été personnellement bénéfique et pourra l’être également au niveau de la Cour suprême, voire au niveau du ministère de la justice.
	En ce qui me concerne :
	Ce voyage m’a permis de recueillir une masse importante d’informations et de savoir-faire qui m’amèneront à améliorer ma manière de gérer mes dossiers et de présider mes audiences.

Au niveau de la Cour suprême : 
	A la faveur du transfert des informations reçues et des connaissances acquises, et dont je m’efforcerai de rendre compte, la chambre administrative pourra réévaluer ses propres façons de faire, s’inspirer de ce qui se fait de mieux ailleurs et aviser quant aux changements à opérer pour plus d’efficacité et d’efficience.
	Par ailleurs, il existe une fenêtre d’opportunité que constitue l’accord de principe sur une possible coopération entre le Conseil d’Etat algérien et la chambre administrative de la Cour suprême du Bénin. Il en est de même au niveau de la Cour suprême d’Algérie et de la chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin.
	Le plus important –tel est le souhait des autorités algériennes- est que l’établissement d’un partenariat entre les deux pays reçoive l’onction officielle au travers du canal diplomatique.
	Aussi bien la Cour suprême du Bénin que le ministère de la justice gagneraient à voir formaliser une telle demande de partenariat par le truchement du ministère des affaires étrangères.
	Au-delà de la Cour suprême, c’est l’ensemble du système judiciaire béninois qui pourra tirer le meilleur d’une expérience dont le moins qu’on peut dire est qu’elle est inspirante. 
Un pays comme le Mali a noué, il y a peu, des relations avec le ministère algérien de la justice où il se passe des choses intéressantes.
Enfin, il me plaît de faire cas de la préparation minutieuse par les autorités algériennes de mon voyage d’études, de l’excellente qualité des échanges que j’ai eus et du commerce agréable des hommes et des femmes que j’ai rencontrés et avec qui j’ai échangé sur tant de sujets pendant mon séjour à Alger. 

							Fait à Porto-Novo, le 23 juillet 2018

							Rémy Yawo KODO
							Magistrat, Conseiller à la 
							chambre administrative de la
							Cour suprême du Bénin.