Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives
International Association of Supreme Administrative Jurisdictions

Organes statutaires

Président : M. Juan Eduardo Fuentes Belmar, Président de la Cour suprême de Justice du Chili, représenté par Mme Angela Vivanco, ministre de la Cour suprême du Chili

Secrétaire générale : Mme Martine de Boisdeffre, Présidente de la Section du rapport et des études du Conseil d'État de France

Trésorier : M. Frédéric Gosselin, Conseiller d'État au Conseil d'État de Belgique

Commissaire aux comptes : Mme Silke Wittkopp, Juge à la Cour administrative fédérale d'Allemagne

Assemblée générale

L'Assemblée générale se compose de l'ensemble des membres de l'Association

Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé de 18 membres :

  • la Cour suprême de Justice du Chili, juridiction organisatrice du prochain Congrès
  • le Conseil d'Etat de Belgique, juridiction organisatrice du précédent Congrès

Les juridictions suivantes, désignées par l'Assemblée générale pour un mandat de 6 ans :

AIHJA Organes statutaires Membres du Conseil d'administration

La Secrétaire général, le Trésorier et la Commissaire aux comptes participent aux travaux du Conseil d'administration avec voix délibérative.

Bureau

Le Bureau est composé de 7 membres :

  • la Cour suprême de Justice du Chili, juridiction organisatrice du prochain Congrès
  • le Conseil d'Etat de Belgique, juridiction organisatrice du précédent Congrès
  • le Conseil d'Etat de Grèce
  • le Conseil d'Etat de la République démocratique du Congo
  • la Cour administrative suprême de Thaïlande
  • la Secrétaire générale
  • le Trésorier

Anciens secrétaires généraux de l'Association

Mme Catherine BergealConseil d'Etat de France2016 - 2019
M. François SenersConseil d'Etat de France2012 - 2016
M. Christophe DevysConseil d'Etat de France2007 - 2012
M. Patrick FrydmanConseil d'Etat de France2002 - 2007
Mme Martine de BoisdeffreConseil d'Etat de France1996 - 2002
M. Bernard StirnConseil d'Etat de France1991 - 1996
M. Michel PinaultConseil d'Etat de France1987 - 1991
M. Michel FrancConseil d'Etat de France1984 - 1987

Anciens trésoriers de l'Association

M. Jacques JaumotteConseil d'Etat de Belgique2014 - 2022
M. Yves KreinsConseil d'Etat de Belgique1994 - 2014
M. Henri CoremansConseil d'Etat de Belgique1984 - 1994

Anciens commissaires aux comptes de l'Association

Mme Susanne RublackCour administrative fédérale d'Allemagne2016 - 2022
Mme Karin AlmgrenCour administrative suprême de Suède2011 - 2016
M. Gustaf SandströmCour administrative suprême de Suède2004 - 2011
M. Leif LindstamCour administrative suprême de Suède1995 - 2004
M. Bertil VossCour administrative suprême de Suède1984 - 1995

© AIHJA - IASAJ Copyright

2024