Historique & Mission

C’est au cours du congrès de l’Institut international des sciences administratives (IISA), tenu à Madrid en juillet 1980, que se manifesta l’idée de constituer une association entre les hautes juridictions administratives du monde, en vue de renforcer l’Etat de droit par des échanges d’idées et d’expériences.

 

En liaison étroite avec l’IISA, le projet a été mené à bon terme et c’est à l’invitation du Conseil d’Etat français que s’est tenu à Paris les 8 et 9 décembre 1983 le congrès constitutif de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA). Cette association originale, ouverte aux juridictions de tous les Etats et aux organisations internationales qui ont qualité pour régler en dernier ressort les litiges qui peuvent naître de l’activité des administrations publiques, a d’emblée recueilli un écho favorable dans des Etats aux traditions juridiques différentes.


Dès l’origine, 25 Etats ont adhéré (Belgique, Bénin, Burundi, Chypre, Colombie, Congo, Côte d’Ivoire, Egypte, Finlande, France, Grèce, Indonésie, Israël, Italie, Liban, Luxembourg, Madagascar, Mauritanie, Mexique, Portugal, Royaume-Uni, Sénégal, Suède, Togo et Tunisie).

 

L’Association a son siège au Conseil d’Etat à Paris et son Conseil d’Administration est composé de représentants de certain des pays membres. La juridiction présidant l’Association est désignée pour une période de trois ans lors de chaque Congrès par l’Assemblée Générale. Le Secrétariat Général est actuellement tenu par le Secrétariat Général du Conseil d’Etat de France avec comme langue de travail l’anglais et le français.

 

Cette Association a pour objet d’encourager entre les Hautes Juridictions Administratives « l’échange d’idées et le partage d’expériences pratiques sur des affaires dont elles ont été saisies  qui concernent leur organisation et leur mode de fonctionnement ». Cet objectif a pour vocation de consolider la coopération bilatérale et multilatérale.

 

Tous les trois ans, l’Association organise un Congrès consacré à l’étude d’une question de droit. L’Association publie des recueils et des rapports et contribue ainsi à une meilleure diffusion de Jurisprudence entre les Hautes Juridictions Administratives et des débats tenus lors des Congrès.

 

Lors de son inauguration en 1983, le congrès fit porter ses travaux de manière volontaire sur le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs unilatéraux afin de permettre aux participants d’avoir une vue d’ensemble de leurs systèmes respectifs. Par suite, des sujets plus restreints pour une analyse en profondeur ont été préférés.

 

Depuis plus de 30 ans, l’Association a pleinement participé à l'internationalisation et à la suppression des obstacles juridiques à travers l'étude du droit comparé. Dans le contexte de la mondialisation, son objectif est d'être un vecteur pour promouvoir le dialogue entre les juges par une approche basée sur la comparaison du droit public.

 

L'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA), fondée en 1983, regroupe aujourd'hui les juridictions administratives suprêmes de près de 100 pays et organisations internationales repartis sur l'ensemble des continents.
 

L’AIHJA a pour objectif premier de promouvoir les échanges entre les juridictions compétentes pour statuer en dernier ressort sur les contentieux intéressant l’action de l’administration. Elle cherche à encourager le dialogue entre les juridictions sur les points de droit pendants devant elles ou sur les questions relatives à leur organisation et à leur fonctionnement.

 

Pour répondre à son objet, l'Association suscite, encourage ou réalise des études juridiques ; elle diffuse ou contribue à diffuser aux membres de l'association et, le cas échéant, à toute personne intéressée, des informations utiles sur l'organisation, le fonctionnement et la jurisprudence des juridictions membres ; dans un souci d'information mutuelle, elle favorise les contacts entre les magistrats de ces juridictions.

 

 

L’Association organise tous les trois ans un Congrès portant sur les questions qui relèvent de son champ d’intérêt.

Elle conçoit, réalise, et édite un recueil de jurisprudence comparée qui reprend et prolonge le thème et les débats de son congrès triennal ; ce faisant, elle contribue à ouvrir et élargir sur une perspective internationale la connaissance du droit administratif.