Nom de l'institution : Tribunal administratif de l'ONU

Président :
M. Spyridon FLOGAITIS

Adresse :
Tribunal Administratif des Nations Unies
Nations Unies
DC2-560
New York, NY 10017
Etats-Unis

Tél :
212 963-5527

Fax :
212 963-3685

E-mail :
nat@un.org

Internet :
http://untreaty.un.org/UNAT/main_page_French.htm

Composition et structure

Nombre de membres :
7

Modalités de recrutement et incompatibilités :
Election par l'Assemblée générale de l'ONU.

Organisation interne :
Le tribunal travaille par groupe de trois juges. Chaque groupe est présidé par le Président ou par un des Vice-Présidents.

Publications (rapport annuel, revues, etc...) :
Recueil des Jugements du Tribunal administratif de l'ONU.

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Attributions juridictionnelles

Domaine de compétence :
Requêtes des fonctionnaires ou anciens fonctionnaires de l'ONU contre l'administration de l'ONU ;
requêtes contre la Caisse de Pensions de l'ONU.

Organisation de l'ordre de juridiction :
Le Tribunal connaît des appels contre les décisions de l'administration. C'est le seul organe de nature juridictionnelle en la matière.

Pouvoirs du juge (annulation, réformation, indemnités, etc...) :
Annulation, octroi de compensations pécuniaires.

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Attributions consultatives

Existence et étendue de la compétence consultative : Non

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