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Nom
de l'institution : Cour suprême de
la Fédération de Russie Président
: Adresse
: Téléphone
: Fax : E-mail : Site Internet
: Nombre de
membres : Modalités
de recrutement et incompatibilités : Organisation
interne : Publications
(rapport annuel, revues, etc...) : Attributions juridictionnelles Domaine de
compétence :
Organisation
de l'ordre de juridiction : Pouvoirs
du juge (annulation, réformation, indemnités, etc...)
: Existence
et étendue de la compétence consultative : Autorité
et publicité des avis : Remarques
diverses
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