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Nom de l'institution : Cour suprême de Justice Président
: Adresse
: Tél
: Fax :
Site internet
:
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| Composition
et structure
Nombre de
membres : Modalités
de recrutement et incompatibilités : Organisation
interne : Publications
(rapport annuel, revues, etc... ) :
Attributions juridictionnelles Domaine de
compétence : Organisation
de l'ordre de juridiction : Pouvoirs
du juge (annulation, réformation, indemnités, etc...
) : |
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