Recueils de décisions

Ces publications, éditées avec l'appui de la Documentation française, font alterner tantôt un choix de décisions significatives, tantôt un regroupement thématique faisant le point sur le sujet retenu pour le congrès triennal de l'Association internationale.

Uniques en leur genre, ils constituent un précieux outil d'analyse comparée, contribuant ainsi à une meilleure connaissance du droit administratif à travers le monde.

Recueils des décisions des hautes juridictions administratives, 2010, 2007, 2003 et 2000
 

Ces recueils sont publiés par La Documentation française.

Recueils des décisions des hautes juridictions administratives des années précédentes en téléchargement

• 1997 (19 Mo env.)

• 1996 (13 Mo env.)

• 1994 (6 Mo env.)